Conditions générales de vente
INTRODUCTION
Le site www.aromalya.com (ci-après dénommé le “Site”) est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé “Internaute”). Il est édité par l’entreprise Ma kosmetika détentrice de la marque Aromalya (ci-après dénommé Aromalya), domiciliée au 35 rue de l’arbalète 75005 – Paris, RCS A 892 006 479.
Le Site permet à Aromalya de proposer à la vente en ligne de produits cosmétiques naturels fabriqués en France (ci-après dénommés les “Produits”) à des Internautes naviguant sur le Site (ci-après dénommés “Utilisateurs”). L’Utilisateur ayant validé une commande sera dénommé “Client”. Les droits et obligations de l’Utilisateur s’appliquent nécessairement au Client.
Toute commande d’un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente et de rétractation.
Article 1. OBJET
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, exclusivement, à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau Internet, les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les Parties.
Les présentes s’appliquent à l’exclusion de tout autre document.
Article 2. LES PRODUITS
Les produits sont ceux proposés à la vente sur le Site.
Les caractéristiques principales des produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de composition INCI des produits, sont présentées sur le Site dans “la description du produit”.
Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande d’un produit afin d’en connaitre les propriétés, les particularités essentielles et les délais de livraison.
Le choix et l’achat d’un produit relèvent de la seule responsabilité du Client. Le Client est seul juge de la pertinence et de la compatibilité des produits commandés avec ses besoins et d’éventuelles contre-indications personnelles, ainsi qu’avec tout autre produit qu’il utiliserait ou traitement dont il ferait l’objet.
Les photographies, illustrations et graphismes présents sur le Site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
Article 3. PRIX
Les prix sont indiqués en Euros. Ils tiennent compte d’éventuelles réductions ainsi que de la TVA française, applicables au jour de la commande.
Les prix indiqués sur le Site sont garantis au jour de la commande dans la limite des stocks disponibles, et sauf erreur manifeste de typographie ou d’omission.
Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en sus ou bien offerts en fonction du montant de la commande et du pays de livraison, et seront précisés à l’Utilisateur lors de la validation définitive de sa commande.
Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le Site et calculés préalablement à la passation de commande.
Le montant total dû par le Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais, et est indiqué sur la page avant validation de la commande et rappelé dans la confirmation de commande.
Il tient compte des éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur et auxquelles le Client aurait droit sur le Site.
Si le Client dispose d’un code promotionnel, il devra le composer dans un emplacement prévu à cet effet avant de valider sa commande et de passer au paiement.
Aromalya se réserve le droit, ce que l’Utilisateur accepte, de modifier ses prix à tout moment.
Article 4. COMMANDE
4.1. NAVIGATION DANS LE SITE
L’Utilisateur peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par Aromalya sur son Site.
L’Utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages du Site sans être engagé au titre d’une commande.
4.2. PASSER UNE COMMANDE
Si l’Utilisateur souhaite passer commande, il choisira les différents Produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur le pictogramme « panier ».
A tout moment, l’Utilisateur pourra :
- obtenir un récapitulatif des Produits qu’il a sélectionnés, en cliquant sur Voir le panier.
- poursuivre ou modifier sa sélection de Produits .
- terminer sa sélection de Produits et commander ces Produits en cliquant sur La caisse.
Pour commander les Produits qu’il a ainsi choisis, après avoir cliqué sur La caisse, tout Utilisateur devra s’identifier, en saisissant son adresse e-mail ainsi que le mot de passe qu’il aura préalablement choisi lors de la création de son compte, soit, s’il s’agit de sa première commande, en cliquant sur « Créer mon compte ». Dans cette dernière hypothèse, l’Utilisateur devra remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale. En outre, l’Utilisateur devra fournir son adresse e-mail et un mot de passe de son choix qui lui sera personnel et confidentiel et dont il aura besoin pour s’identifier ultérieurement sur le Site.
L’Utilisateur est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.
Une fois l’Utilisateur identifié, il devra valider l’adresse de livraison (telle que précisée à l’article 6 ci-après) puis un bon de commande apparaîtra à l’écran, récapitulant : les nature, quantité et prix des Produits retenus par l’Utilisateur, ainsi que le montant total de la commande, les frais de port, le délai de livraison, les coordonnées de l’Utilisateur, l’adresse de livraison des Produits.
4.3. OFFRE COMMERCIALE
Pour bénéficier d’une offre commerciale lui ayant été adressée, l’Utilisateur devra saisir et valider son ” code promo”, dans le champ imparti, sur la page de Récapitulatif de la commande.
Les codes promos sont diffusés à travers nos réseaux sociaux lors des campagnes promotionnelles ou à travers les newsletters si vous êtes inscrit. Ces codes promos portent généralement sur des réductions de prix des produits et/ou des livraisons gratuites.
4.4. VALIDATION DE LA COMMANDE ET PAIEMENT
L’enregistrement d’une commande sur le Site est réalisé lorsque le Client valide sa commande en cliquant sur « Valider et payer ma commande ».
La vente n’est définitive et le contrat conclu à distance n’est valablement formé entre les parties qu’après l’envoi au Client de la confirmation de commande par le Vendeur par courrier électronique, et après encaissement par ce dernier de l’intégralité du prix dû.
Si le Client ne reçoit pas de confirmation de commande au bout de quarante-huit heures (48h), il doit nous contacter en remplissant ce formulaire de contact.
4.5. MODIFICATION DE LA COMMANDE
Une fois traitée la commande ne peut plus être modifiée.
4.6 ANNULATION DE LA COMMANDE
Pour annuler la commande, veuillez nous faire part de votre demande ici.
Si la commande est déjà en cours de livraison, nous vous demanderons de remplir le formulaire de rétractation et de nous renvoyer le colis. Pour la procédure cliquer ici.
Le remboursement se fera à l’issu de la réception et de la vérification du colis.
Article 5. PAIEMENT
5.1. GÉNÉRALITÉ
Le prix est payable en une fois par carte bancaire, par virement bancaire ou par Paypal.
Les cartes bancaires acceptées sont les suivantes : Carte Bancaire, Visa, MasterCard, Maestro et American Express.
Le Client garantit qu’il détient toutes les autorisations requises pou r utiliser le moyen de paiement choisi.
5.2. PAIEMENT SÉCURISÉ AVEC STRIPE
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole PCI DSS de Stripe.
Le Client est invité à procéder au paiement via l’intermédiaire du service Stripe.
Le Client devra fournir son numéro de carte bancaire, la date d’expiration de celle-ci ainsi que le cryptogramme visuel (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire). Un code d’authentification pourra être demandé par son établissement bancaire.
Le compte bancaire du Client sera débité au jour de la commande.
Article 6. LIVRAISON
6.1 Généralité
Vos commandes sont traitées dans les plus brefs délais par le Service Clients et le Service Expéditions, ouverts du lundi au vendredi inclus.
Les commandes sont préparées dès réception du règlement, le paiement par carte bancaire vous garantit la rapidité du traitement de votre commande.
Durée observée entre 2 à 7 jours.
6.2 Paiement par Virement bancaire
La livraison se fera uniquement à la réception du paiement par virement bancaire. Un délais supplémentaire est donc à prévoir.
Article 7. RETOUR ET DROIT DE RÉTRACTATION
7.1. Conditions de rétractation
Le Client dispose d’un droit de retour de quatorze (14) jours à compter de la réception de la totalité de sa commande pour se rétracter sans nécessairement donner de motif.
Pour exercer le droit de rétractation, le client doit notifier sa décision de rétractation de sa commande par une déclaration écrite dénuée d’ambigüité en précisant son nom et prénom, e-mail, adresse, numéro et date de commande. Pour cela, veuillez remplir le formulaire de contact ici.
7.2. Remboursement
En cas de rétractation du Client, AROMALYA remboursera les paiements reçus du Client sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter de la réception du colis retour.
En cas de rétractation du Client sur la globalité de sa commande, AROMALYA remboursera la totalité des paiements reçus du Client pour cette commande.
En cas de rétractation du Client sur une partie des Produits de la commande, AROMALYA remboursera le montant des Produits retournés.
Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui que le Client a utilisé pour sa commande ou par virement bancaire.
AROMALYA pourra différer ce remboursement jusqu’à réception et vérification des Produits.
Le remboursement se fera suivant le mode de paiement qui a été choisi lors de l’achat.
Retour des produits
Le Client doit retourner les Produits au plus tard quatorze (14) jours après avoir communiqué sa décision de rétractation.
Les produits retournés doivent être non entamés, complets et non abîmés.
Le retour des colis doit s’effectuer à l’adresse suivante :
AROMALYA
35 rue de l’arbalète 75005
Paris France
accompagné du formulaire de retour ici ou des informations suivantes sur papier libre : nom et prénom, e-mail, adresse, numéro et date de commande.
Le Client prend en charge les frais de renvoi de la commande complète ou des Produits.
Article 8. MÉDIATION – LITIGE
8.1. En cas de persistance d’un litige malgré une réclamation amiable écrite adressée au Vendeur, le Client est informé qu’il peut recourir gratuitement à une médiation conventionnelle en vue de la résolution amiable du litige si sa réclamation date de moins de douze (12) mois, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (article L.612-1 du Code de commerce) ou auprès du service de médiation auquel a adhéré le Vendeur.
8.2. Tous les litiges auxquels les commandes passées sur le Site du Vendeur pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues amiablement entre le Vendeur et le Client seront soumis aux tribunaux compétents conformément aux dispositions de droit commun.
8.3. Loi applicable
Les commandes et les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
